Ventes de chevaux en France: Deux ans de droit de retour…

26 février 2014 Non Par Jumpinews

Un projet de réforme du droit qui pourrait faire mal!

Etalon ©jumpinews.com

Nos confrères d’Equi TV.net ont soulevé un véritable problème en cas d’adoption d’un nouveau projet de loi du droit du commerce français.

Le délai de conformité du bien « cheval » pourrait ainsi passer de 6 mois à deux ans.

Deux années pour rendre son cheval à l’acheteur en cas de défaut de conformité jugé antérieur à la vente…


Un projet de réforme du droit de la consommation est en cours de discussion. Si l’idée de départ est de permettre la mise en place des « actions de groupes » (actions permettant aux consommateurs de se mettre à plusieurs pour attaquer les gros professionnels tels que la téléphonie mobile, les fournisseurs d’énergie et autres), une petite modification du texte ne passe pas inaperçue…

Voir l’article d’Aude PHILIP-MONANGE sur le site Equi TV. Net