Justice: Global Champions League/ VS / FEI

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Jan Tops gagne en

recourt contre la FEI

Voulant mettre en place pour 2016 la  » Global Champions League » (l’organisation de compétitions par équipe au sein de son circuit privé), les organisateurs du Global Champions Tour s’étaient vu notifier un refus d’agrément par la Fédération Equestre Internationale. Jan Tops et ses membres du comité avaient alors entrepris un recours en justice auprès de l’autorité belge de la concurrence.

Celle-ci vient de rendre son verdict .

Le Collège de la concurrence de l’Autorité Belge de la Concurrence (« ABC ») a ordonné le 27 juillet 2015 à la Fédération Equestre Internationale (FEI), à titre de mesure provisoire, de suspendre partiellement la Clause d’exclusivité reprise aux articles 113(4)-(6) de ses Réglementations Générales à l’égard de la Global Champions League.

Cette mesure a été prise dans le cadre d’une instruction par l’Auditorat de l’ABC concernant la compatibilité avec le droit de la concurrence d’une clause introduite par la FEI en 2012 qui exclut les athlètes et chevaux de la participation à une compétition autorisée par la FEI s’ils ont participé dans les six mois qui précèdent à une compétition non autorisée par la FEI.

En adoptant cette mesure, le Collège entend notamment éviter, en attendant une décision sur le fond, qu’il soit impossible d’organiser la Global Champions League en 2016 et que tout le projet de la Global Champions League doive être abandonné.

En président du Global Champions Tour, Jan Tops déclare dans un communiqué de presse:

«Nous nous félicitons de cette décision importante prise par l’Autorité belge de la concurrence qui nous donne maintenant le champ libre pour lancer la « Global Champions League » en 2016….sans la suspension de la clause d’exclusivité, il nous aurait été impossible d’aller de l’avant. Je suis heureux que les choses soient maintenant clarifiées pour les cavaliers et toutes les parties prenantes …Nous sommes impatients de continuer à transformer le sport que nous aimons pour lui assurer un avenir brillant dans le monde entier. » 

Si cette nouvelle satisfait pleinement le patron du Global, la FEI n’a pour lors pas réagi publiquement, mais nul doute que cette décision n’arrangera rien aux difficultés déjà rencontrées par la fédération pour maintenir une certaine élite dans les rangs des sélectionnés en coupe des nations. 

En effet, si l’on retrouve pas mal de cavaliers du top 20 mondial dans les coupes des nations, ceux-ci n’y vont que rarement avec leurs chevaux de tête, préférant déjà les préserver pour les grands prix du Global Tour.

En numéro 1 mondial, Scott Brash et Hello Sanctos en sont le plus bel exemple.

Mais nul doute que l’affaire ne va pas en rester là et que la FEI va elle aussi faire valoir ses arguments, mais pour de plus amples informations, nous vous invitons à lire le communiqué de presse de l’A.B.C. qui précise en annexes les différentes ordonnances visant la FEI. 

Communiqué de Presse de l’ Autorité Belge de la Concurrence