Ventes de chevaux en France: Deux ans de droit de retour…

Un projet de réforme du droit qui pourrait faire mal!

Etalon ©jumpinews.com

Nos confrères d’Equi TV.net ont soulevé un véritable problème en cas d’adoption d’un nouveau projet de loi du droit du commerce français.

Le délai de conformité du bien « cheval » pourrait ainsi passer de 6 mois à deux ans.

Deux années pour rendre son cheval à l’acheteur en cas de défaut de conformité jugé antérieur à la vente…


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